Créer une entreprise à la Dominique

Créer une entreprise à la Dominique suppose de choisir une forme juridique adaptée, de l'enregistrer auprès des services compétents et d'obtenir les autorisations fiscales et sectorielles nécessaires. Le cadre, inspiré du droit britannique, est relativement simple, mais les formalités demandent souvent l'accompagnement d'un avocat ou d'un comptable local.

Formes d'entreprises

Un entrepreneur peut exercer en nom propre ou sous une dénomination commerciale enregistrée, s'associer dans une société de personnes ou constituer une société de capitaux. La forme la plus courante pour une activité structurée est la société à responsabilité limitée par actions, régie par la loi sur les sociétés de 1994. Il existe aussi des sociétés commerciales internationales, destinées aux activités menées principalement hors du pays, soumises à un régime distinct.

Immatriculation

Les sociétés et les dénominations commerciales sont enregistrées auprès de l'office des sociétés et de la propriété intellectuelle, à Roseau. Le dossier comprend notamment les statuts, l'identité des administrateurs et l'adresse du siège social. Une vérification préalable de la disponibilité du nom est généralement recommandée.

Obligations fiscales

Toute entreprise doit s'inscrire auprès de l'administration fiscale pour obtenir un numéro d'identification, déclarer ses bénéfices et, au-delà d'un certain chiffre d'affaires, collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Les employeurs sont également tenus de s'enregistrer auprès de la sécurité sociale et de retenir à la source l'impôt sur les salaires.

Licences et permis

Certaines activités nécessitent des autorisations particulières : commerce de détail, restauration, hébergement touristique, transport, professions réglementées ou services financiers. Les projets immobiliers et hôteliers sont soumis aux règles d'urbanisme et, selon leur ampleur, à une étude d'impact environnemental.

Entrepreneurs étrangers

Un étranger peut détenir une société à la Dominique, mais il doit obtenir un permis de travail pour exercer lui-même une activité salariée et une licence spécifique pour acquérir des biens fonciers. Invest Dominica Authority peut orienter les porteurs de projets et instruire leurs demandes d'incitations fiscales.